IMPOSITION GAIN EN CAPITAL |actions accréditives|actions accréditives Québec|placement financier|fonds d investissement L'imposition du gain en capital se définie comme suit: Lorsqu'une personne possède des immobilisations et qu'il décide de céder ces biens à un prix plus élevé que le montant avec lequel il a acheté, du coup il crée un gain en capital. Une portion de ce bénéfice est imposable et c'est ce qu'on appelle imposition gain en capital. Cette imposition est appliquée sur seulement 50 % du gain en capital.L'imposition des gains en capital est un sujet qui est souvent à l'ordre du jour. En 2000, le Canada a fait modifié le taux imposable des gains en capital de 75 % à 50 % c'est à dire la partie du capital à déclarer comme revenu imposable. Au niveau de l'impôt du Québec, lors de la vente des actions, l'investisseur bénéficie d'une exonération du gain en capital. Au niveau de l'impôt Fédéral, lors de la vente des actions, le contribuable subit une imposition sur le gain en capital. En outre, pourvu que certaines conditions soient remplies, la LIQ prévoit un mécanisme d’exemption d'imposition d’une partie du gain en capital réalisé par, ou attribuable à, un commanditaire du Québec qui est un particulier (autre qu’une fiducie) lors de la vente d’actions accréditives, y compris lors de la distribution de titres d’émetteurs inscrits du secteur des ressources à un commanditaire du Québec. |
