Qu'est ce qu'une action accréditive
Une action accréditive est une action émise à un investisseur par une société exploitant une entreprise, laquelle engagera des frais d'aménagement et/ou d'exploration au Canada dans les vingt-quatre (24) mois de l'investissement. Ces entreprises renoncent à déduire leurs frais d'exploration canadiens ("FEC") en faveur d'investisseurs qui peuvent utiliser ces déductions contre leur revenu dans l'année courante, ce qui contribue à diminuer leurs impôts personnels.
Une action accréditive est un d'abri fiscal reconnue et mis en place par les deux (2) paliers de gouvernement depuis plus de 30 ans, pour promouvoir le financement des compagnies canadiennes d'exploration dans le secteur des ressources naturelles.
L'action accréditive minière ressemble à une action ordinaire mais elle procure des avantages fiscaux substantiels accordés par les deux paliers de gouvernement.